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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Dernière mise à jour: 25 mai 2018

La plupart de nos services en ligne sont conçus pour les usagers de tous âges.  Cette section décrit les pratiques d’information de NBCUniversal aux États-Unis à l'égard des informations à caractère personnel (telles que définies dans la loi sur la protection de la vie privée des enfants [Children’s Online Privacy Protection Act, « COPPA »]) recueillies sur les services en ligne destinées aux enfants âgés de moins de 13 ans, tels que Sprout et Universal Kids, ou provenant d’enfants dont nous savons effectivement qu’ils sont âgés de moins de 13 ans (« enfant » ou « enfants »). Pour plus d’informations concernant la COPPA, consulter FTC - règles de confidentialité pour les enfants.

Veuillez consulter les autres sections de cette politique de confidentialité pour connaître nos pratiques à l’égard des informations en lien avec les services en ligne (ou des parties de ces services) qui sont destinés aux parents, aux utilisateurs âgés de plus de 13 ans ou au public général. 

 

Si nous collectons des informations à caractère personnel sur un service destiné aux enfants ou auprès d'un utilisateur dont nous savons positivement qu’il est un enfant, nous conserverons ces informations uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour 1) répondre à la demande ou permettre à l'enfant de participer à l'activité, 2) assurer la sécurité de nos utilisateurs et de nos services en ligne, et/ou  3) tel que requis par la loi.  Si nous découvrons que nous avons recueilli les informations à caractère personnel d’un enfant d’une manière incompatible avec les exigences de la COPPA, soit nous supprimerons ces informations à caractère personnel, soit nous solliciterons le consentement parental.

Collecte et utilisation des informations à caractère personnel des enfants

Si un service en ligne entend recueillir des informations à caractère personnel d’un enfant qui ne fait pas l’objet d’une exception en vertu de la COPPA, nous demanderons d’abord le consentement d’un parent ou tuteur pour cette collecte, comme requis par la loi.  

Nos services en ligne destinés aux enfants peuvent collecter les informations suivantes auprès d’enfants aux fins décrites :

  • Informations d’inscription : Les enfants pourraient être en mesure de s’inscrire à un service en ligne pour visionner des contenus, participer à des concours, jouer à des jeux, et bien plus encore.  Nous pourrions demander à l’enfant de donner un nom d’écran (qui n’inclut pas le nom de l’enfant) et un mot de passe.  Nous pouvons également demander des informations à des fins de notification, par exemple l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur, le prénom de l’enfant, son sexe et sa date de naissance.
  • Adresse e-mail pour une réponse unique :  Nous pourrions demander l’adresse e-mail d’un enfant ou toute autre information de contact en ligne afin de répondre à une question ou demande émanant d’un enfant. Nous supprimerons ces informations après avoir répondu à la question ou la demande.  Si un service en ligne permet aux enfants de créer des comptes en fournissant un nom et une adresse e-mail, nous solliciterons d’abord le consentement parental, comme exigé par la COPPA.
  • Adresse email pour des bulletins ou autres communications en continu :  Nos services en ligne peuvent offrir des communications en continu à nos utilisateurs, comme des bulletins, ou afficher des mises à jour.  Dans de telles circonstances, nous pouvons collecter l’adresse e-mail de l’enfant ou d’autres informations de contact en ligne, ainsi que l’adresse e-mail d’un parent.  Nous informerons le parent par email au sujet de la collecte et de l’utilisation des informations de l’enfant et nous donnerons au parent l’opportunité d’empêcher d’autres contacts avec l’enfant.
  • Contenu :  Nous pouvons autoriser les enfants à nous soumettre des contenus.  Si un enfant inclut des informations à caractère personnel dans ce contenu, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer les informations à caractère personnel ou nous solliciterons d’abord le consentement parental.
  • Informations pour l’inscription aux concours et tirages au sort :  Nos services en ligne peuvent proposer des concours ou tirages au sort et demander les informations nécessaires pour qu’un enfant puisse participer à ce concours, y compris le prénom de l’enfant et l’adresse e-mail du parent afin d’informer le parent (tel que requis par la loi).  Si l’enfant gagne le concours, nous pourrions contacter le parent par e-mail pour demander des informations pour l’attribution des prix. 
  • Informations visant à obtenir un consentement parental :  Nous pouvons demander l’adresse e-mail du parent ou du tuteur d’un enfant ou toute autre information de contact admissible afin de demander le consentement.  Si nous ne recevons pas le consentement parental dans un délai raisonnable, nous supprimerons les informations de contact et toute autre information connexe recueillie de l’enfant.  Nous pouvons utiliser d’autres méthodes pour solliciter le consentement parental, comme autorisé par la COPPA, y compris obtenir un numéro de carte bancaire et facturer un honoraire (qui peut être nominal), demander à un parent de parler à un représentant du service clientèle par téléphone ou vidéo, ou demander la soumission d'un formulaire de consentement signé.
  • Identificateurs persistants :  Nos services en ligne peuvent recueillir automatiquement des identificateurs persistants aux fins d’opérations internes, y compris pour fournir et améliorer nos services en ligne, pour effectuer des analyses, authentifier les utilisateurs, personnaliser le contenu, maintenir la sécurité et l'intégrité du service, tout en assurant la conformité juridique ou réglementaire.  En particulier, nous pourrions recueillir le protocole Internet ou l’adresse IP, les pages et le contenu visités, le type et la version du système d’exploitation ou du navigateur Internet, l’ID de l’appareil.  Nous-mêmes ou nos prestataires de service tiers pourrions recueillir ces informations à l’aide de cookies HTTP, de cookies flash, de stockage local HTML5 et Flash, de balises web/GIF, de scripts intégrés et d’ETags/navigateur de mémoire cache (les « Cookies »).

Divulgation des informations à caractère personnel provenant d’enfants

Nous pourrions partager ou divulguer des informations à caractère personnel provenant d’enfants dans les circonstances suivantes :

  • Avec nos prestataires de service afin de leur permettre d’accomplir un service en notre nom ;
  • Comme autorisé ou requis par la loi, y compris en réponse à une ordonnance de tribunal ou une citation à comparaître ;
  • Pour protéger la sécurité d’un enfant, pour empêcher un crime, ou pour faciliter une enquête de la sécurité publique ;
  • Pour prendre des précautions contre un engagement de responsabilité ; ou
  • Pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services en ligne.
     

En outre, les informations à caractère personnel recueillies auprès d’un enfant peuvent être partagées ou affichées publiquement, si nous avons d’abord obtenu le consentement parental.

Contrôles parentaux

Les parents ou tuteurs peuvent contacter privacy@nbcuni.com pour examiner les informations à caractère personnel fournies par son enfant, faire supprimer ces informations et/ou refuser d’autoriser la collecte ou l’utilisation supplémentaire de ces informations. Vous pouvez adresser des requêtes par courrier à : Chief Privacy Officer, NBCUniversal Legal Department, 30 Rockefeller Plaza, New York, NY 10112, États-Unis.

Afin de protéger la confidentialité et la sécurité des enfants, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’un parent avant d’accorder l’accès aux informations à caractère personnel.

Mineurs de moins de 18 ans

Les mineurs dont l'âge est inférieur à 18 ans peuvent demander le retrait des informations publiées sur les sites NBCUniversal en contactant privacy@nbcuni.com. Suite à une telle demande, NBCUniversal rendra anonymes ou supprimera des données accessibles au public les informations publiées par un mineur sur l’un de ses sites Web, à moins que la loi demande de conserver un tel contenu ou de telles informations.

 

Pour certains sites Internet couverts par cette Politique de protection des données personnelles et impliqués dans le commerce électronique, vous ne pourrez utiliser ce site et les services proposés que si vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus, ou selon l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, le plus élevé étant retenu. Si vous n’avez pas 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous ne pourrez utiliser ce site et ses services qu’avec la participation d’un parent ou tuteur.